Règlement Intérieur d’AE FORMATION
- Préambule
AE Formation 68 est une microentreprise formation indépendante.
L’établissement est domicilié au 9rue des écoles – 68180 HORBOURG WIHR. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 44680319268 auprès de la région Grand Est.
Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les participants aux formations organisées afin de permettre un fonctionnement régulier de nos formations. Il est joint par mail lors de la prise de rendez-vous.
- Article 1 : Personnes assujetties
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires.
- Article 2 : Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
- Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
- Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
- Article 5 : Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines confiées ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie.
- Article 6 : Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’établissement de dispense de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation. (cf. articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail).
- Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
- Article 8 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de consommer ou de séjourner en état d’ivresse pendant la formation.
- Article 9 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et pendant les ateliers.
- Article 10 : Déroulé de la formation – Horaires – Absences et retards
Une fois les coordonnées reçues de l’organisme de formation, AE Formation s’engage à contacter le stagiaire dans les plus brefs délais (72h maximum après réception du mail de prise de contact).
Lors de l’entretien téléphonique AE Formation pointe vos attentes, votre niveau, présente les modalités de la formation et valider avec vous tous vos besoins et demandes. Une fois cette prise de contact effectuée, AE Formation vous envoie un mail récapitulatif au stagiaire ainsi qu’à l’organisme de formation avec le planning des formations établies ainsi que les heures et le lieu de la formation.
Les dates de début et toutes les autres dates fixées entre le formateur et l’élève doivent être convenus en commun accord entre ces parties. Ni le stagiaire ni le formateur ne devront s’imposer des créneaux l’un à l’autre.
Le formateur s’engage à ne pas modifier le type de parcours de formation, si la formation est en présentiel, ne pas proposer de la visioconférence et vice versa sans en demander au préalable l’accord à l’organisme de formation.
Les horaires de stages sont portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage ou de concert lors de l’élaboration de la convention de stage entre l’organisme de formation et le stagiaire. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.
Si le stagiaire annule 24h avant le cours, AE Formation devra faire signer la feuille d’émargement lors du prochain cours pour l’heure non effectuée. Le cours sera facturé auprès de l’organisme de formation ou directement auprès du client.
En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. À défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, AE Formation doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
- Article 11 : Accès à l’organisme de formation
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’établissement de formation pour suivre leur stage ne peuvent ni y entrer ou y demeurer à d’autres fins ; ni y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
- Article 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter aux formations en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente et/ou représentant l’organisme de formation.
- Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou dégradations de biens personnels des stagiaires
Chaque stagiaire est responsable de tous les effets personnels de toute nature introduite dans l’établissement et fait son affaire de leur protection afin d’éviter toute perte, vol ou détérioration.
- Article 14 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en un avertissement ; un blâme ou un rappel à l’ordre ; ou une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus). Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise : l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ; l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
- Article 15 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi :
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée. Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.